MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale : Damati Courtage SAS
Adresse postale : 9 chemin de Montagne, 32600 L’Isle Jourdain, France
Téléphone : 06 72 17 21 30
E-mail : david@damati-courtage.fr
Numéro de SIREN : 889428900
Numéro Orias : 20007678
Directeur de la publication : David Encausse
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Développeur : SARL Net Stratégie, 8 coteaux gimontois, 32200 Gimont, France
Adresse e-mail du développeur : contact@netstrategie.fr
Numéro de téléphone du développeur : 06 70 03 76 59
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site de Damati Courtage SAS sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
Protection des données personnelles : La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Responsabilité : Damati Courtage SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site web.
Résolution des litiges et loi applicable : Tout litige relatif à l’utilisation du site de Damati Courtage SAS sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront le Tribunal de grande instance d’Auch et la Cour d’appel d’Agen.