Ce qui va changer pour les petites surfaces.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un critère essentiel pour les propriétaires et les locataires. Il influence directement la valeur d’un bien immobilier et sa possibilité d’être loué. Une nouvelle réforme, annoncée par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, va modifier les règles pour les logements de moins de 40m².
L’objectif ? Réduire le nombre de passoires thermiques en ajustant les critères d’évaluation du DPE, afin de faciliter la mise en location de milliers de logements dès juillet 2024.
Dans cet article, Damati Courtage vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette réforme et comment anticiper ces changements pour votre projet immobilier.
Pourquoi cette réforme est-elle nécessaire ?
D’après l’Observatoire Crédit Logement-CSA, de nombreux petits logements sont surévalués en consommation énergétique. Résultat : une grande partie d’entre eux se retrouvent classés F ou G, ce qui les empêche d’être loués et pénalise les propriétaires.
Or, ces logements ont des particularités spécifiques (faible surface, isolation proportionnelle aux dimensions, mode de chauffage souvent électrique) qui faussent le classement actuel du DPE.
👉 Avec cette réforme, près de 140 000 logements vont sortir de la catégorie « passoire thermique ». Cela représente 11 % du parc immobilier des petites surfaces en France.
Un impact majeur sur le marché immobilier
Depuis la réforme de 2021, les logements classés F et G sont progressivement exclus du marché locatif :
✅ Depuis août 2022 : Les loyers des logements classés F et G sont gelés.
✅ Depuis janvier 2023 : Les logements G+ (consommation > 450 kWhEP/m²/an) sont interdits à la location.
✅ À partir de 2025 : Les logements G ne pourront plus être loués légalement.
Cette réforme va donc permettre à de nombreux propriétaires d’échapper à ces restrictions, tout en encourageant une approche plus réaliste du DPE pour les petites surfaces.
Quels sont les changements concrets ?
Le nouveau barème du DPE prendra en compte les spécificités des logements de moins de 40m², sans modifier la méthode de calcul globale.
Un ajustement des seuils
L’arrêté en préparation vise à corriger les écarts dans l’évaluation de la consommation énergétique des petits logements. Concrètement, certains biens actuellement classés F ou G pourront voir leur note améliorée, ce qui ouvrira de nouvelles opportunités pour les propriétaires.
Une entrée en vigueur au 1er juillet 2024
Dès cette date, les propriétaires pourront obtenir une attestation officielle qui justifiera la nouvelle étiquette énergétique de leur logement.
Bonne nouvelle : Cette attestation pourra être annexée aux dossiers de location ou de vente pour prouver la conformité du bien avec la nouvelle réglementation.
Une simulation disponible en ligne
Dès maintenant, il est possible de vérifier si votre logement bénéficiera de la réforme. Pour cela, il suffit de saisir votre numéro de diagnostic sur le site de l’Observatoire DPE – Audit de l’ADEME.
Lien utile : Observatoire DPE – Audit de l’ADEME
Que doivent faire les propriétaires concernés ?
Anticiper dès maintenant
- Vérifiez votre DPE sur le site officiel.
- Contactez un expert immobilier pour analyser votre situation.
- Préparez vos futurs projets de mise en location ou de vente en intégrant ces nouvelles règles.
Profitez des solutions de financement avec Damati Courtage
Si vous envisagez une rénovation énergétique pour optimiser la valeur de votre bien, Damati Courtage vous accompagne dans la recherche de financements adaptés.
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Conclusion : Une réforme avantageuse pour l’immobilier
La révision du DPE pour les petites surfaces est une excellente nouvelle pour les propriétaires et les investisseurs locatifs.
Avec des critères plus justes, de nombreux logements seront reclassés, évitant ainsi des interdictions de location et offrant plus de flexibilité sur le marché immobilier.
Damati Courtage vous accompagne pour optimiser votre investissement et vous aider à tirer profit de cette réforme.
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